Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les avis, en date du 3 avril 2002, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
- La Mondiale Entreprises, société anonyme dont le siège social est à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
24 Capitalisation ;
- Assurances Mutuelles de France, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Chartres (28932), 7, avenue Marcel-Proust :
18 Assistance ;
- Covéa Fleet, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 36, rue de Châteaudun :
18 Assistance.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2002.